 | Europe - 1825 - 894 pages
...dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. La préscute loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par noai cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Eut, etc., etc. Signé LOUIS. LISTE des autres lois... | |
 | Europe - 1826 - 898 pages
...présente toi continueront d'être exécutées. La présente lui, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés,...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de Tétât, etc. LOI concernant l'indemnité à aux anciens propriétaires ties Ltenfj'onds confisques... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...ABT. 6. La loi du i5 avril 1818 est abrogée. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés,...conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et tribunaux,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...qui n'est pas contraire à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés,...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...distribuée aux chambres. IA présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voolous, eu conséquence , qu'elle ¿oit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et... | |
 | Brousse - 1828 - 446 pages
...Seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux... | |
 | Europe - 1828 - 984 pages
...qui auraient été commis à bord du navire. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par uou* cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État : 6. La loi du i5 avril 1818 est abrogée. Voulons,... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 pages
...dimanches et fêtes , sont et demeurent abrogés. La présente loi., d'iscutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourdlmi , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée... | |
 | Agriculture - 1832 - 450 pages
...toujours lieu au droit fixe de 25 centimes par joo kilogrammes. La présente loi, discutée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés,...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'élat. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le iS'jour du mois d'avril, l'an i83a. TARLEAU A DROITS... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...sur l'État, au profit de la Légion-d'Honneur. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés,...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à DOS COUI'S et tTÏbutiaux,... | |
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par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance.... 
