 | League of Nations - Treaties - 1927 - 896 pages
...l'étranger, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays, conserver à leur bord 1? partie de leur cargaison qui serait destinée à un...pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreint à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux... | |
 | France - France - 1857 - 688 pages
...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...d'un autre , et la réexporter sans être astreints i payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance... | |
 | France - France - 1854 - 686 pages
...toutefois aux lois et rè • glements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...règlements des Etats respectifs, conserver k leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée k un autre port, soit du même pays, soit d'un autre,...dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement Être perçus qu'aux taux... | |
 | Maritime law - 1956 - 814 pages
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 | France - France - 1861 - 688 pages
...conformant aux lois et règlements des £tats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargai-on qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un antre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière parlie de leur cargaison... | |
 | Italy - Law - 1951 - 1188 pages
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 | Italy - Law - 1957 - 1294 pages
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... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé... 
