 | History - 1969 - 692 pages
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 | Austria - Austria - 1971 - 500 pages
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 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1956 - 938 pages
...leur cargaison provenant de l'étranger, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de leur cargaison...dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane sauf ceux de surveillance, qui d'ailleurs, ne pourront être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation... | |
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... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé... 
