| Portugal - 1854 - 22 pages
...conformant toutefois aux Lois et Règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, les quels d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus, qu'au taux... | |
| 1854 - 644 pages
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...la réexporter sans être astreints à payer pour celte dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf, s'il y avait lieu , ceux de surveillance,... | |
| Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre pays et la réexporter sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux... | |
| Portugal - Portugal - 1856 - 518 pages
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| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs , conserver à leur bord la partie de leur...réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. ART. VIL Les navires... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements diÉtats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'ut: autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette parti' de la cargaison aucun... | |
| Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et réglements dos États respectifs , conserver à leur bord la partie de leur...cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du môme pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de... | |
| Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...réexporter sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. ART. VIII. Les navires... | |
| Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au] taux... | |
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