| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...cargaison apportée de l'étranger, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un pays tiers, et la réexporter sans être astreints à payer pour celte dernière partie fie leur cargaison... | |
| Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...décharger qu'une parlie de leur cargaison pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du mèm« pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière... | |
| Baden (Germany) - 1865 - 1050 pages
...réglementa des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait dfestrtiéé à un autre port, soit du même pays^ soit d'un autre et la réexporter sans être astraints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douatte, sauf ceux... | |
| Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...conformant toutefois aux lois et réglements des Etats respectifs, conserver 1863 à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'uu autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux... | |
| 1866 - 782 pages
...conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du mémo pnjs, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer» pour cette dernière partie de la cargaison, aucun droit de doupne, sauf les droits de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront... | |
| France treaties - 1868 - 838 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...sans être astreints à payer pour cette dernière partiede leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de la surveillance, lesquels d'ailleurs ne... | |
| 1868 - 840 pages
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