 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1844 - 594 pages
...avait épousé de femmes. Le Code pénal statue aujourd'hui de la manière suivante sur la bigamie : « Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage,...autre avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. L'officier public qui aura prêté son ministère à ce mariage,... | |
 | 1844 - 616 pages
...épousé de femmes. Le Code pénal statue aujourd'hui de la manière suivante sur la bigamie : ••< Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage,...autre avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. L'officier public qui aura prêté son ministère à ce mariage,... | |
 | Jean Baptiste Félix Descuret - Emotions - 1844 - 858 pages
...convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. Art. 340. Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage,...autre avant la dissolution du précédent , sera puni de la peine des travaux forcés à temps. — L'officier public qui aura prêté son l'.if. ministère... | |
 | Louis Charles A. Allemand - Marriage - 1846 - 724 pages
...fondamentaux de la société. Aussi l'art. 340 du Code pénal condamne-t-il aux travaux forcés à temps, quiconque, étant engagé dans les liens du mariage...contracté un autre avant la dissolution du précédent. i La même peine est appliquée à l'officier public qui aura prêté son ministère à ce mariage... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...passible des peines des art. 479 et 480. A. 1818, B. 282. BIGAMIE (Crime de). — CP Art. 340 : « Quiconque étant engagé dans les liens du mariage...autre avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. — L'oflicier public qui aura prêté sou ministère h ce... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 664 pages
...douze ans de fers ( seet. 2 , lit. 2 , art. 33 ). — ~ Enfin, le code de 1810 porte, art. 340, que « quiconque, étant engagé dans les liens du mariage...autre avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps, » c'est-à-dire pour cinq ans au moins et vingt ans au plus... | |
 | Félix Amédée Le Baron - Aliens Great Britain - 1849 - 542 pages
...des causes graves qui auront donné lieu à chacune de ces dispenses. (2) Art. 340 du Code pénal. Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage,...autre, avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. L'officier public qui aura prêté son ministère à ce mariage,... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 416 pages
...du Code pénal de 1810 est ainsi conçu : « Quiconque, étant engagé dans les liens d'un premier mariage, en aura contracté un autre, avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. » « Ce crime est très-grave en effet, disait l'exposé... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...établie par des lettres ou autres pièces écrites par lui, Sera puni des mêmes peines. ART. 355. (340.) Quiconque étant engagé dans les liens du mariage,...autre avant la dissolution du précédent, Sera puni d'une amende de 100 à 2,000 francs Et de la déportation temporaire. ART. 356. (340, §2.) L'officier... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...appartiennent encore au vendeur, seront confisqués. (Code pénal, art. 423). Bigamie. Art. 340 Code pénal. Quiconque étant engagé dans les liens du mariage...autre avant la dissolution du précédent , sera puni de la peine des travaux forcés à temps. — L'Officier public qui aura prêté son ministère à... | |
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Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent sera puni de la peine des travaux forcés à temps. 
