 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 742 pages
...fondamentaux de la société. Aussi l'art. 340 du Code pénal condamne-t-il aux travaux forcés à temps, quiconque, étant engagé dans les liens du mariage...en aura contracté un autre avant la dissolution du précèdent. La même peine est appliquée à l'officier public qui aura prêté son ministère à... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 420 pages
...du Code pénal de 1810 est ainsi conçu : « Quiconque, étant engagé dans les liens d'un premier mariage, en aura contracté un autre, avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. » « Ce crime est très-grave en effet, disait l'exposé... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...mais elle ne îfoit pas fournir d'hommes à poste fixe dans ces établissements. BIGAMIE. 163. — Quiconque étant engagé dans les liens du mariage...précédent, sera puni des travaux forcés à temps (art. 340 du Code pénal). Les procès-verbaux sont exempts du visa pour timbre et de l'enregistrement... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...soit présumé du mari, puisqu'elle est constamment subordonnée à sa volonté. (Cass., yisept 1839.) Quiconque , étant engagé dans les liens du mariage...contracté un autre avant la dissolution du précédent, est passible des travaux forcés à temps. C'est ce qu'on nomme vulgairement crime de bigamie. (Art.... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...convaincu sur la plainte de la femme, sera pnni d'une amende de cent francs à deux mille francs. 340. Quiconque étant engagé dans les liens du mariage,...un autre avant la dissolution du précédent, sera pnni de la peine des travaux forcés à temps. L'officier public qui aura prêté son ministère à... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...plaiute de la femme , sera puni d'une amende de deux cents francs à quatre mille francs. Art. 340. Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage,...autre avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. L officier public qui aura prêté son ministère ù ce mariage,... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...à nous occuper du crime de bigamie. L'art. 340 est ainsi conçu : • ART. 340. Quiconque, ¿tant engagé dans les liens du mariage, en aura contracté...autre avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. L'officier public qui aura prêté son ministère à ce mariage,... | |
 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...même d'office, par le procureur général. (Cet article n'a point passé dans le code.) Art. 290. Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage, en aura contracté un autre ai<ant la diuolttitnài précédent, sera puni de la réclusion, et d'une amende de cent francs à... | |
 | Société littéraire, scientifique et artistique d'Apt - Apt (France) - 1865 - 816 pages
...2, sect. 2 de la loi de 179)], Aujourd'hui notre Code pénal s'exprime ainsi, dans l'article 340: « Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage,...autre avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. « L'officier public qui aura prêté son ministère à ce... | |
 | Société littéraire, scientifique et artistique d'Apt - Apt (France) - 1865 - 796 pages
...Aujourd'hui notre Code pénal s'exprime ainsi, dans l'article 340: « Quiconque, étant engagé clans les liens du mariage, en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. « L'officier public qui aura prêté son ministère à ce... | |
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Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent sera puni de la peine des travaux forcés à temps. 
