...d'une amende de ci'iii frange à deux mille francs. 340. Quiconque, étant engage dans ies liens dû mariage, en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent , sera puni de la peine des travail* forcés a temps.— L'officier public qui aura proie son ministère tt ce...

...d'une amende de cent francs à deux mille francs. — P. 9 3?, 58 s., 336 s.— 0. 108, 230. ART. 3-iO. Quiconque étant engagé dans les liens du mariage....autre avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine dca travaux forcés à £ernps. L'officier public qui aura prêté son ministère à ce...

...plainte de la femme , sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. — Civ. 230. 540. es actes d'accusation subsistants, devant une cour...auront reudu les deux arrêts '. 444. Lorsqu'après u de la peine des travaux forcés à temps. — (Civ. 147, 188, 228.) — L'officier public qui aura...

...peine, lorsque l'acte punissable sera de la nature de ceux décrits en l'art. 172. Art. 174: Bigamie. Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage,...contracté un autre avant la dissolution du précédent, ainsi que le nouveau conjoint, s'il avait connaissance de ce précédent mariage, seront punis de deux...

...convaincu sur la plainte de la femme, au' puni d'âne amende de cent francs à déni mille francs. MO. ʥ0 ɥ0 < 0 li dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. L'officier public...

...crime de bigamie. L'art. 340 est ainsi conçu : • « ART. 310. Quiconque, étant engagé dans le) liens du mariage, en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. L'ofllcicr public qui aura prèle son ministère à ce mariage,...

...instituteurs ou institutrices de l'enfant. (2) Art. 340. Quiconque étant engagé dans les liens du mariago en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. — L'officier public qui aura prêté son ministère à...

...mariage. D'après l'art. 147, on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage...autre avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. L'officier public qui aura prêté son ministère à ce mariage...

...oogenblikkelijk misdrijf, als een crime instantané wil gestraft hebben. Art. 340 toch luidt aldus: Quiconque étant engagé dans les liens du mariage,...autre avant la dissolution du précédent, sera puni, etc. In het contrader bestaat derhalve het strafbare. De levensgemeenschap met den tweeden echtgenoot...

...flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. Art. 288. Quiconque étant engagé dans les liens du mariage,...autre avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des fraj vaux forcés à temps. Art. 287. Le mari qui aura entretenu une concubine dans...