...abattus. L'article 524 &'* ensuite l'énumératiou des immeubles par destination, qui consistent dans les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service de l'exploitation de ce fonds , tels que les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires,...

...tout le mobilier industriel garnissant la filature; — Q;ie d'ailleurs, aux terme* de la loi, tous les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés...l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination; — Considérant que l'augmentation que Guntzenbach aurait donnée à son mobilier, ou l'amélioration...

...convention. » Ceux qu'il donne à cheptel à d'autres qu'au » fermier ou métayer, sont meubles ( 522 ). » Les objets que le propriétaire d'un fonds ya » placés...l'exploitation de ce » fonds, sont immeubles par destination (524 )». Tels sont : Les animaux attachés à la culture , les ustensiles aratoires , les semences...

...non prévus , et qui demeurent subordonnés à la disposition principale de l'article , qui veut que les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds soient immeubles par destination. Ainsi la roue d'un moulin , d'une forge ou d'une papeterie , les...

...contraire, que les accessoires , et à la nature desquels ils doivent en conséquence participer.} 2°. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce même fonds , et avec l'intention présumée qu'ils y restent à perpétuelle demeure. [Si les mêmes...

...les dispositions suivantes : il porte , art. 5a3 , que les objets que le propriétaire d'un fonds a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination, et qu'ainsi les pigeons des colombiers , les lapins de garennes , les ruches à miel , les poissons...

...égard les dispositions suivantes : il porte, art. 5a3, que les objets que le propriétaire d'un fonds a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination, et qu'ainsi les pigeons des colombiers, les lapins de garennes, les ruches à miel, les poissons des...

...que la. loi déclare wi« meubles par destination; et , d'après l'art. 624, CC, sont réputés te les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service <3t l'exploitation de ce fonds. Au nombre de ces objets se trouvent les animaux attachés a la culture...

...convenable de supprimer les dispositions de l'article 524, qui considèrent comme immeubles par destination, les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds. Il serait difficile de dire si ces dispositions ont été rejetées , parce que la rédaction en a...

...et leurs accessoires réputés immeubles. Ces accessoires sont, aux termes de l'article 5if\ , tous les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service ou l'exploitation de ce fonds ; et c'est ce que le même article appelle : immeubles par destination....