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" ... par le cahier des charges dans le délai prescrit, il sera déclaré déchu de l'adjudication par un arrêté du préfet, et il sera procédé, dans les formes ci-dessus prescrites, à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folle enchère. "
Les lois de la procédure civile, - Page 324
by Carré, Guillaume Louis Julien Carré, France - 1844
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Nouveau manuel complet du pêcheur ou Traité général de toutes les pêches d ...

Pesson-Maisonneuve, A. Moriceau - 1864 - 460 pages
...une nouvelle adjudication du cantonnement de pêche, à sa folleenchère. L'adjudicataire déchu sera tenu par corps de la différence entre son prix et celui de la nouvelle adjudication, sans pouvoir réclamer l'excédant, s'il y en a. (Code forestier, art. 24.)...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - Law - 1828
...prescrites, a une nouve/fe adjudication de la coupe à sa fpjle -enchère, L'adjudicataire déchu sera tenu, par corps , de la différence entre son prix et celui de la revente, >:i!i> pouvoir réctemrr Fexcédant , s'il y en a. 25 • Toute personne capable et reconnue soivablg...
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