Il ya interruption naturelle , lorsque le possesseur est privé, pendant plus d'un an, de la Jouissance de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers. Commentaire sur la prescription - Page 299by Raymond Théodore Troplong - 1843 - 609 pagesFull view - About this book
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...la prescription etde celles quien suspendent le cours. L'article ?.5 (première section) porte que lorsque le possesseur est privé pendant plus d'un an de la jouissance de la chose, il ya interruption naturelle du cours de la prescription. Il faut en conclure que celui qui a joui... | |
| Philippe-Antoine Merlin - France - 1830 - 456 pages
...non équivoque et à titre de propriétaire ; qu'aussi l'interruption naturelle est-elle opérée , lorsque le possesseur est privé , pendant plus d'un an , de la jouissance de sa chose ,soit par l'ancien propriétaire , soit même par un tiers ; que par conséquent , en décidant... | |
| François-Antoine Vazeille - Prescription (Law) - 1834 - 412 pages
...pu avoir la pensée de leur porter atteinte ; ils sont d'éternelle raison. Si la loi déclare qu'il ya interruption naturelle , lorsque le possesseur...la chose , soit par l'ancien propriétaire , soit même par un tiers , elle ne dit pas que l'interruption soit ineffaçable. La loi n'est point absurde;... | |
| Troplong (M., Raymond-Théodore) - Prescription (Law) - 1835 - 798 pages
...m'aidant des doctrines des écrivains qui m'ont précédé, mais en ajoutant aussi à leurs lumières (i). ART. 2243. Il ya interruption naturelle lorsque le...soit par l'ancien propriétaire , soit par un tiers. SOMMAIRE. 540. De l'interruption naturelle. 541. Quand elle a lieu. 542. Il importe peu que le possesseur... | |
| Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...ART. аа4з. La prescription peut être interrompue ou naturellement ou civilement. Ант. aa43. Il ya interruption naturelle, lorsque le possesseur...la chose , soit par l'ancien propriétaire , soit même par un tiers. ART. aa44- Une citation en justice, un commandement ou une saisie, signifiés à... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...courts, se prescrivent par cinq ans. (Idem, art. 2277.) 11 ya interruption naturelle de la prescription lorsque le possesseur est privé pendant plus d'un...de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers. (Idem, art. 2243.) Il ya interruption civile par une citation en justice, un commandement... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...La prescription peut être interrompue ou naturellement ou civilement. C. 2229, 2243, 2244 s. 9943. } * même par un tiers. C. 1428, 2228, 2242. — Pr. 3, 23 s. 99*4. Une citation en justice, un commandement... | |
| 1840 - 690 pages
...ttispcnsion de la prescription [1]. La prescriplion peut être interrompue ou naturellement ou civilement. Il ya interruption naturelle lorsque le possesseur...est privé, pendant plus d'un an, de la jouissance delà chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers. Une citation en justice, un... | |
| Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...reproche de n'être pas complète , c'est-à-dire d'avoir été discontinue ou interrompue. sessenr est privé , pendant plus d'un an . de la jouissance de la chose, toit par C ancien propriétaire , soit même par un tiers. Peu importe donc que la discontinuité ou... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...inlernimprnl la preKription. 2242. La prescription peut cire interrompue ou naturellement ou civilement. 2245. res de la communauté ou du mari, n'est réputée,...caution ; elle doit être indemnisée de l'obligati même par un tiers. Pr. 3, 23, s. 2244. Une citation en justice '/<;, un commandement ou une saisie,... | |
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