...2243 nous donne la définition de l'interruption naturelle : « II ya interruption naturelle, dit-il, lorsque le possesseur est privé, pendant plus d'un...de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers. » Dans l'espèce, le propriétaire de la source privera de l'usage des eaux le...

...l'interruption civile s'applique à toute espèce de proscription. § II. De l'interruption naturelle. 79. « II ya interruption naturelle lorsque le possesseur •...de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers ti (art. 2243). Ce qui caractérise l'interruption naturelle de la prescription,...

...2010. — La prescription peut être interrompue ou naturellement ou civilement. ART. 2011. — II ya interruption naturelle lorsque le possesseur est...de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers. ART. 2012. — Une citation en justice, un commandement ou une saisie, signifiés...

...ne pourrait amener bien évidemment qu'une interruption naturelle ; or, d'après l'art. 2243 : « II ya interruption naturelle, lorsque le possesseur est...de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un » tiers ». Il ne suffit donc pas que le possesseur cesse de posséder ; il faut que...

...Art. 323. — La prescription peut être interrompue ou naturellement ou civilement. Art. 324. — II ya interruption naturelle lorsque le possesseur est...privé, pendant plus d'un an, de la jouissance de l'immeuble, soit par l'ancien propriétaire, soit môme par un tiers. Art. 325. — Une citation en...

...2242 : « La prescription peut être interrompue, naturellement ou civilement. » Article 2243: « 11 ya interruption naturelle, lorsque le possesseur est...de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers. » Article 2244 : « Une citation en justice, un commandement ou une saisie, signifiés...

...prescription peut être'inlerrompue ou naturellement ou civilement. — (C. civ. B., «420 «»:t 5 . Il ya interruption naturelle, lorsque le possesseur...jouissance de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soil même par un tiers. — (C. civ. B.. 2243.) «38. Une citation en justice, un commandement ou...

...prescription. Art. 2223 574. La prescription peut être interrompue naturellement ou civilement. Art. 2242 575. Il ya interruption naturelle lorsque le possesseur est privé pendant plus d'un an de sa chose. .\n. 2243 576. Une citation, un commandement, une saisie forment interruption civile, aussi...

...courir du jour de 1 interruption. la prescrin- , , . . ,,',-, .. 11 ya interruption de la prescription lorsque le possesseur est privé pendant plus d'un an de la jouissance de la chose. L'mtewuption est en outre interrompue par des actes de poursuite contre le débiteur, par une demande...

...temps restant à courir. Interruption de la prescription. — L'interruption est naturelte ou civile 2. Il ya interruption naturelle lorsque le possesseur...pendant plus d'un an de la jouissance de la chose, soil par le fait de l'ancien propriétaire, soit par celui d'un tiers. L'interruption naturelle ne...