...interrompent la Prescription. *2242. La prescription peut être interrompue ou naturellement ou civilement. *2243. Il ya interruption naturelle, lorsque le possesseur...est privé, pendant plus d'un an, de la jouissance der la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers. * Cf. la note * de la page...

...à l'article 2223, que notre code reproduit textuellement du code civil français, art. 2243. 2223. "Il ya interruption naturelle lorsque le pos"sesseur..."de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par "un tiers." Le possesseur à titre de propriétaire, je l'ai dit, acquiert la propriété...

...ne peut admettre que la prescription ail été interrompue. Elle s'interrompt « naturellement quand le possesseur est privé pendant plus d'un an de la jouissance de la chose ; civilement quand il ya citation en justice, commandement ou saisie signifiée à celui qu'on veut...

...l'excès, et de ne tenir aucun compte de l'article 2243 du Code civil, qui est pourtant bien clair: « II ya interruption naturelle lorsque le possesseur est...an de la jouissance de la chose, soit par l'ancien n propriétaire, soit même par un tiers ». Aubry et Rau (t. II, p. 116 et 504) et Bourbeau (t. VII,...

...effet, nous l'avons déjà dit, il est de principe qu'il ya interruption naturelle à la prescription, lorsque le possesseur est privé pendant plus d'un...de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers.Ce principe reproduit par l'article 2243 du Cod. civ., était aussi celui du droit...

...interrompue naturellement ou civilement. 2890. Il ya interruption naturelle de la prescription acquisitive lorsque le possesseur est privé, pendant plus d'un an, de la jouissance du bien. 2891. Il ya interruption naturelle de la prescription extinctive lorsque le titulaire d'un...