...profitent que dans le cas и de l'art, liai, » c'esl-à-dire lorsque la stipulation au profit du tiers est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre ( art. 1121). Celte règle est spécialement applicable aux renonciations qui sont de droit étroit,...

...telle est la condition d'une stipulation eue Ton fait ponr soi — même ou (1 une donation que Ion fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation...révoquer , si le tiers a déclaré vouloir en profiter. un. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayant -cause, à moins que le contraire...

...l'intention du code de laisser subsister ces charges, c'est qu'à l'article n2l il est dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Assurement ort peut, d'après...

...général on ne puisse agir ou stipuler dans l'intérêt d'aulrui (1119), néanmoins cette règle cesse lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (1121); que c'est précisément ce qui a lieu en ce cas, puisque l'usufruitier exerçant le retrait,...

...donataire à la vente , ou, sur son refus.', faire rendre un jugement qui en tiendra lieu. Car on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...soi-même , ou d'une donation que l'on Fait à un autre ( i i2i ). '•"• • . 3ar. L'ohligation de vendre peut encore naître d'une promesse de vente....

...par l'art. liai du Code civil. Après avoir dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsijne telle est la condition d'une stipulation que l'on...soi-même , ou d'une donation que l'on fait à un autre ; cet article ajoute : celui qui a fait cette stipulation , ne peut plus la révoquer, ti le tiers...

...lois de-tous les temps, et en uier lieu par l'art. 1121 du Code civil , qui porte : « On peu f « pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, « 'Du d'une donation que l'on fait à un autre. » • » Posons l'espèce. Je ne puis stipuler directement...

...l'engagement. n34 , uti."1. i338, ia36, 1999. liai. On peut pareillement stipuler au prutil d'un liera, lorsque telle est la condition d'une stipulation que...l'on fait pour soi-même , ou d'une donation que L'on Tait a un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus In révoquer, si le tiers a déchiré...

...était admis en Brabant comme en France, et que l'art, nai du Code civil a consacré, savoir, qu'on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation gué l'on fait pour soi même. v 3" Le défaut de présence de l'un de» frère» Scorion à l'acte...

...formalité. (Articles 1282 et 1283. ) ] C'est une conséquence du principe , que l'on peut valablement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre , et que cette stipulation est irrévocable , lors1 121. que le tiers a déclaré vouloir en profiter....