| France - Law - 1835 - 652 pages
...jusqu'à quarante francs inclusivement : 1° Ceux qui aurout dégradé la voie publique; . '. . a« Les- aubergistes, hôteliers, logeurs, ou loueurs...domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personnequi aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqué... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...mais qu'il leur est facile d'éviter, en se con» formant à l'art. 5 1 5., qui leur ordonne , n° 2 , d'inscrire de suite et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, roicile habituel , dates d'entrées et de sortie toute personne qui aurait couché ou passé une nuit... | |
| Police - 1836 - 506 pages
...aubergistes, hôtelière , logeurs ou loueurs de maisons garnies , qui auront négligé d'inscrire de iuite et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement,...d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couche ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter... | |
| J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...bans autorisés par les règlements (2); » 2° Les aubergistes , hôteliers, logeurs ou loueurs île maisons garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur nn registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui «urout négligé d'inscrire de suile, et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement,...domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de loute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...bans de vendanges ou autres bans autorisés par les règlements (g); P. 471-5°-8°-9°-100-150. 2° - suile et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel,... | |
| A. Gruwé - 1853 - 476 pages
..., 22 Juillet 1791). Aubergistes. Seront punis d'amende depuis 6 frs. jusqu'à 10 frs. inclusivement les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement les noms , qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons... | |
| F.-N. Laude - Civil law - 1856 - 414 pages
...centimes, jusqu'à deux roupies, soit quatre francs quatre vingts centimes, pour les Indiens. « i" Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne étrangère qui aurait séjourné dans leur maison pendant un temps quelconque ; ceux d'entre eux qui... | |
| Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...Cass. du 27 juin 1845. 343. La négligence des Aubergistes, Hôteliers, Logeurs, etc., à inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur un registre tenu...noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et do sortie, de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; le défaut de... | |
| France - Civil law - 1857 - 624 pages
...règlements; 2° L'omission par les aubergistes, hôtelliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; le défaut de représentation de ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils... | |
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