 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...délits sont visés pour timbre , enregistrés en débet et adressés au procureur impérial. 137. — Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé la nuit dans leurs maisons... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...francs jusqu'à quarante francs inclusivement; 1° Ceux qui auront dégradé la voie publique ; 2» Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement, les noms , qualités , domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...garnies, qui onl négligé d'inscrire de suite , sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualité, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; 2° ceux d'entre eux qui auraient manqué de représenter ce registre aux époques déterminées par... | |
 | Luxembourg (Luxembourg) - Police - 1862 - 318 pages
...en ayant soin de faire mention des noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortir de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons. Art. 2. Ces registres seront visés et arrêtés par l'autorité locale, ou son délégué, tous les... | |
 | Law - 1865 - 460 pages
...confirma le jugement dont appel. Voici ce jugement : « Attendu qu'après avoir ordonné aus hôteliers d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons,... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...sur uu registre tenu régulièrement, les noms, qu.tlites, domicile habiiuel, dates d'entrée et do sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons, ceux d entre éui nui /turaient manqué à représenter ce registre aui époques ilclenmnc'es par les re.(i!euiens... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 540 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc, $ur un registre tenu régulièrement, les noms, prénoms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons , ajoute : le tout sans préjudice des cas de responsabilité mentionnés en l'art. 73 du présent... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...depuis 6 francs jusqu'à 10 francs, avec emprisonnement de cinq jours en cas de récidive (art. 478), « les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons.... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...3ui auront contrevenu aux bans e vendanges ou autres bans autorisés par les règlements ; — 2o Lea aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons...aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement , \es noms, qualités, domicile habituel, dates d entrée et de sortie de toute personne qui aurait... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...Ceux qui auront contrevenu aux bans de vendanges ou aulres bans, autorisés par les règlements ; 2° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et desortie de toute personne, qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maiviolé les règlements... | |
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Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne... 
