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" ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
Histoire de France depuis la Révolution de 1789 - Page 96
by François-Emmanuel Toulongeon - 1801
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Der Verfassungsbegriff des Grundgesetzes: eine verfassungstheoretische ...

Peter Unruh - Law - 2002 - 680 pages
...Abwehrrechte nach dem Willen der Revolutionsverafin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous." i2 In diesem Zusammenhang sind die französischen Grundrechte sogar als Optimierungsgebote bezeichnet...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 495 pages
...Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif,...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - 336 pages
...Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif,...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de...
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 166 pages
...membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif,...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de...
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 175 pages
...membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif,...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de...
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Exercices, droit constitutionnel et institutions politiques: théorie ...

Guillaume Bernard - 2006 - 341 pages
...le 26 août 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'une des fins est que « les réclamations des citoyens, fondées désormais...maintien de la Constitution et au bonheur de tous ». La portée universelle et le rayonnement international des idéaux de 1789 invitent la France à...
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Die Trennung von Staat und Kirche: jüngere Entwicklungen in Frankreich im ...

Volker Wick - Law - 2007 - 298 pages
...institution politique, en soient plus respectes; afin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En consequence, l'Assemblee Nationale reconnatt et declare, en presence et sous les auspices de PEtre...
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