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" ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
Histoire de France depuis la Révolution de 1789 - Page 96
by François-Emmanuel Toulongeon - 1801
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822
...leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir executif, pouvant être à chaque instant comparés avec le...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et de ...

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822
...membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif,...pouvant être à chaque instant comparés avec le but da toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif,...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaîtet déclare, en présence et sous les auspices de...
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Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou, Volume 7

Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825
...rappelle sans cesse leurs droits et leurs deM. vu. i4 voirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif, pouvant être à chaque instant comparés...maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivants : « ART....
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et cetix du pentvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés...réclamations des citoyens, fondées désormais sur d«s principes .simples et incontestables, tournent toujours 'acr maintien delà Constitution et au...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volume 1

Jean Domat - 1828
...leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant ê1re à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectes ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples...
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TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLIC

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829
...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin. que les actes du pouvoir législatif , pouvant être à chaque instant comparés avec le...maintien de la Constitution et au bonheur de tous< En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît et DÉCLARE, en présence et sous les auspices...
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Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ...

Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833
...membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque iuslanl comparés avec le but de tonte institution politique, en soient plus respectés; afin que les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous lés auspices...
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