 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1886 - 828 pages
...Monseigneur a lu son acceptation, ainsi conçue : « Messieurs les pairs, € Messieurs les députés, « J'ai lu avec une grande attention la déclaration...des députés et l'acte d'adhésion de la Chambre ries iiairs. J'en ai pesé et médité toutes les expressions. « J'accept'1, sans res rirtion ni réserve,... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...de sa maison, a lu son acceptation ainsi conçue : Messieurs les pairs et messieurs les députés, J'ai lu avec une grande attention la déclaration...J'accepte, sans restriction ni réserve, les clauses et engagements que renferme cette déclaration et le titre de ROI DES FRANÇAIS qu'elle me confère, et... | |
 | Stéphen Willm - 1898 - 748 pages
...présidents donnent lecture des déclations votées dans leurs chambres respectives. Le prince répond. « J'ai lu avec une grande attention la déclaration...et médité toutes les expressions. J'accepte sans restrictions ni réserves, les clauses et engagements que renferme celle déclaration, et le litre... | |
 | Georges Darney - Saint-Cloud (France) - 1903 - 542 pages
...« Messieurs les députés, a J'ai lu, avec une grande attention, la déclaration de la Cham« bre des députés et l'acte d'adhésion de la Chambre...et médité toutes les expressions. J'accepte, sans (t) t* Bas. D" En tJ) Eeprit an Ms. « restriction, ni réserve, les clauses et engagements que renferme... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...présidents donnent lecture des déclarations votées dans leurs Chambres respectives. Le prince répond : « J'ai lu avec une grande attention la déclaration...J'accepte sans restriction ni réserve les clauses et engagements que renferme cette déclaration et le titre de Roi des Français qu'elle me confère, et... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...présidents donnent lecture des déclarations votées dans leurs Chambres respectives. Le prince répond : « J'ai lu avec une grande attention la déclaration...J'accepte sans restriction ni réserve les clauses et engagements que renferme cette déclaration et le titre de Roi des Français qu'elle me confère, et... | |
 | France - Law - 1838 - 346 pages
...Messieurs les pairs et Messieurs les députés , « J'ai lu avec une grande attention la décla» ration de la Chambre des députés et l'acte » d'adhésion...J'accepte sans restriction ni réserve les » clauses et cngagemens que renferme cette > déclaration, et le titre de Roi des Français * qu'elle me confère... | |
 | Louis Pierre Anquetil - France - 1845 - 708 pages
...d'adhésion de cette Chambre. « Messieurs les Pairs, Messieurs les Députés, dit alors lu futur roi, toujours assis et couvert, j'ai lu avec une grande...J'accepte sans restriction ni réserve les clauses et engagements que renferme celte déclaration, et le titre de roi des Français qu'elle me confère,... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - France - 1871 - 734 pages
...delà Chambre qu'il présidait. « Messieurs les pairs, messieurs les députés, dit alors le prince, j'ai lu avec une grande attention la déclaration...J'accepte, sans restriction ni réserve, les clauses et engagements que contient celle déclaration et le titre de Roi des Français qu'elle me confère, et... | |
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J'accepte sans restriction , ni réserve, les « clauses et engagements que renferme cette déclaration et « le titre de Roi des Français qu'elle me confère, et je suis « prêt à en jurer l'observation. 
