 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...gouvernement. TITHE v — nusinal. !>•'<. Le sénat règle par un scnalus-eonsulte organique : . 1 ° La constitution des colonies ; « 2» Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui eit nécessaire à sa marche; 5° II explique les articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...<fu gouvernement. TUBE v — Du sénat. 54. Le sénat règle par un sènatus-eonsulte organique : 1° La constitution des colonies; 2» Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, «t qui est nécessaire à sa marche; 5° II explique les articles de la Constitution qui donnent lien... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...gouvernement. TITRE V.— Du t«ul(ij. 54. Le sénat règle par un sénatus-consulte organique , — 1° La constitution des colonies; — 2° Tout ce qui...prévu par la constitution , et qui est nécessaire a sa marche ; — 3° II explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...convenables; il peut faire des sénatus-consultes. Par les sénatus-consultes organiques , il règle tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution, et qui est nécessaire à sa marche. Par les sénatusconsultes , il dissout le Corps législatif et le Tribunal , nomme les consuls , suspend... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...constitution , dans lequel il s'attribue le droit de régler par des sénatus-consultes tout ce qui 110 pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche, et d expliquer les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations (art.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...du Gouvernement. TITRE V. DU SÉNAT. 54. Le sénat règle par, un sénatus-consulte organique. 1° La constitution des colonies; 2° Tout ce qui n'a...constitution, et qui est nécessaire à sa marche ; 3° II explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. 35.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...TITRE v. Du sénat. 5t. Le sénat règle , par un sénatus-consulte organique : 1° La consiitution des colonies ; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu...constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3° II explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. 55.... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...un citoyen pour lui succéder à sa mort. Le Sénat règle par un sénatus-consulte organique : 1° La constitution des Colonies; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution, tout co qui est nécessaire à sa marche. 3° II explique les articles de la constitution qui donnent... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...territoire. Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire k sa marche. 3» Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.... | |
 | 1852 - 332 pages
...la troisième. TITRE V. DU SÉNAT. 54. Le Sénat règle par un sénatus-consulte organique, — 1° La constitution des colonies ; — 2° Tout ce qui...Constitution, et qui est nécessaire à sa marche. — 3° 11 explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. 55.... | |
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De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°... 
