Tous les citoyens, quels qu'ils soient, ont droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n'est plus conforme à votre déclaration des droits , devant laquelle tout privilège, toute distinction , toute exception, doivent disparaître.... Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter - Page 195by Wachsmuth - 1840 - 649 pagesFull view - About this book
| Piero Craveri - Law - 1985 - 340 pages
...soient, ont le droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n'est plus conforme à votre déclaration des droits, devant laquelle...privilège, toute distinction, toute exception, doivent desparaître. La Constitution établit que la suveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus... | |
| |