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" ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893
...la personne des consuls auxquels il est confié. En conséquence, et d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. TITRE PREMIER Art. 1. — La religion catholique,...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 326 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Art. I. La religion catholique apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895
...font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , lanl pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 16. — Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France;...
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - World history - 1896
...particulière qu'en font les consuls de la République. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: — I. La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899
...Hère qu'en font les consuls de la . république. En conséquence, d'après • cette reconnaissance mutuelle, tant • pour le bien de la religion que pour • le maintien de la tranquillité inté. rieure, ils sont convenus de ce qui • suit : 1° la religion catholique, apos• tolique et...
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Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - Concordat of 1801 (France) - 1901 - 67 pages
...particulière qu'en font les consuls de la Eépublique. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE le/ * " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son...
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Conférences publiques

Université Laval - 1901
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE 1" " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 514 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, Us sont convenus de ce qui suit: so Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement...
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 333 pages
...particuliere qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I" La religion catholique, apostolique...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1901
...particulière qu'eu font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,...
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