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" ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., Volume 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Les Annales de la jeunesse laïque, Volume 1, Issues 1-12

1902
...donc en préparation au moment même où le Chef de l'Eglise- cl le premier Consul se concertaient n tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure i'. Ce rapprochement a une grande importance: locodc civil avait à déterminer non seulement les droits...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte sera...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 140 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE' PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France....
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 383 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, Son culte sera public,...
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The Edinburgh Review: Or Critical Journal, Volume 200

1904
...particuliere qu'en font les Consuls de la Re'publique. En consequence, d'aprea cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillity inte'rieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...particulière qu'en font les Consuls do la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France;...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIEK La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France;...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 462 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : sera, librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 182 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTIOLE PREMIER. La religion catholique,...
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