 | John Edward Courtenay Bodley - France - 1906 - 196 pages
...qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, taut pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | 1907 - 1490 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. L'article 17 et dernier du Concordat précise et complète ainsi le second paragraphe de ce préambule... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquiIlité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. L'article 17 et dernier du Concordat précise... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Paul Pisani - France - 1910 - 920 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. • En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle. tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique... | |
 | Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, 1 JH Newman, Via Media (ed. 1877), Preface. tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, taijt pour le bien de la Religion que pour le maintien de...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera librement exercée en France. Son Culte sera... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AIIT. i". - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son... | |
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... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
