Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
Full view - About this book

Le Correspondant, Volume 169

French periodicals - 1892
...quelques mots du préambule que j'ai cités. Les deux pouvoirs, y est-il dit, se sont mis d'accord tant « pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité publique », ad bonum rcliyionis internas que tranquillitatis conservationcm. Objet double en apparence,...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. i". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en ï'rance: son culte...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...Catholique en France, et de la profession paiticulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit .• Акт. I. La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera librement exercée en France....
Full view - About this book

Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 235 pages
...qu'en font les Consuls de la République française. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera...
Limited preview - About this book

Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - Biography & Autobiography - 2006 - 514 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : [Art. 1] La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
Limited preview - About this book

L'Esprit des journaux, françois et étrangers

Periodicals - 1802
...particulière qu'en font les confuls de la république. En conféquerïce, d'après cette reconnoilTance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils font conv.'iîiis de ce qui fuit : ART. 1er. La religion catholique , apoftolique & romaine fera librement...
Full view - About this book

Études, Volume 103

Religion - 1905
...de l'établissement du culte catholique en France... En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure... on convient de ce qui suit... La République actuelle, en déclarant ne plus reconnaître!a. religion...
Full view - About this book

L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Issues 5-6

Periodicals - 1802
...particulière qu'en font les confuls de la république. En conféquènce, d'après cette reconnoïflahce mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieures ils font convenus de ce qui fuit : ART. 1er. La religion catholique , apoftolique 6 romaine...
Full view - About this book

Revue générale d'administration, Volume 83

France. Ministère de l'intérieur - France - 1905
...culte, seraient remises a la disposition des évêques. En échange de cette concession, le pape « tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure » (') déclarait que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...paiticuliere qu'en font lea Consuls de la Republiquc. En consequence, d'apres cette reconnoissanco mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillity interieuro, ils sont convenui de ce qui suit : ART. I. La Religion Catbolique, Apostolique...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF