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" ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - Religions - 1821
...France, et de la pro» fession particulière qu'en font les Consuls de la ré» publique. •» En conséquence, d'après cette reconnoissance » mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine sera librement exercée en France....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de I.» tranquillité intérieure; ils sont convenus de ce qui suit: 2. Il sera fait par le Saint-Siége,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure ; ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La Religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le Lien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort culte...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...profession par. ticulière qu'en font les consuls « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : » Art. i«'. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de sa tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit . sera librement exercée en France...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1831
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...maintien de la tranquillité intérieure, ils sont couve* nus de ne qui suit: ART. t. La religion catholique apostolique et roroaine, sera librement exercée...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la trauquillili; intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art I er . La religion catholique, apostolique...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - Popes - 1836 - 464 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France....
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