Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
Full view - About this book

Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838
...consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance; mutuelle , tant pour le Lien de la religion , que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PHEMIEB. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée eu France....
Full view - About this book

annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838
...particulière qu'en font les consul» de la république. En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion, que pour...le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont-convenus de ce qui suit i ARTICLE PHBMIKH. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement...
Full view - About this book

De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : . ... AET. i . La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...décembre 179^), et les notes. Voyei enfin les luis citées dans le cours des annotations qui vont suivre. pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera librement esercée en France : son culte sera...
Full view - About this book

Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera...
Full view - About this book

The Dublin Review, Volumes 9-10

1840
...qu'en font les consuls de la republique. " En consequence, d'aprcs cette reconnaissance inntucllc, tnnt pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillite intcrieure, ils sont convenus de cc qui suit : * 1 vol. 8vo. containing several otbfr...
Full view - About this book

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , Apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
Full view - About this book

The Dublin Review, Part 1

1841
...particuliere qu'en font les consuls de la republiqne. " En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la trauquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : * 1 vol. 6vo. containing several other...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France : son culte...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 466 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF