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" ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...particulière qu'eu font les consuls de la République. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. I. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: sou culte sera...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion.que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...particulière qu'en font les consuls delà république; « En conséquence, d'après cette reconnaissante mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 244 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le. bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 533 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 216 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France....
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 599 pages
...particuliere qu'en font les consuls de la re'publique. En consequence, d' apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite' interieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1. La religion catholique, apostolique...
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire, publ ...

Revue nationale et étrangère - 1863
...particulière qu'en fait le consol de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 13

Periodicals - 1863
...particulière qu'en fait le consul de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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L'Eglise et la Révolution française: l'histoire des relations de l'Eglise et ...

Edmond Déhault de Pressensé - 1864
...particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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