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" ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881
...profession particuqu'en font les Consuls de la République. En conséquence, et d'après cette maissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — Art. 1. La rei catholique, apostolique...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 372 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France....
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 374 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. le bien de la religion que pour le maintien de la...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,apostolique et romaine sera librement exercée en France...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 pages
...République » En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qne pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » ART. 1. La religion catholique, apostolique, romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public,...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1884
...expliquant l'article 17°. Vient enfin la conclusion. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...le maintien de la tranquillité intérieure, ils, (le Saint-Siège et le gouvernement français), sont convenus de ce qui suit. » D'après ces paroles,...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 923 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la .religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France,...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France,...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885
...consuls de la République. — En conséquence . d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour If bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1 er . — La religion catholique . apostolique ci romaine . scrn librement exercée en France...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France,...
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