 | Belgian law - 1890 - 918 pages
...neutre envers tous les autres États. » L'article 27 porte : « Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. » La loi du 7 novembre 1831 autorisa le Roi à conclure ce traité. Il fut... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 492 pages
...» ARTICLE IX. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. » En foi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. » Fait à Vienne, le 25 mars de l'an de p-âee 1815. » Le prince DE METTERNICH. »... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...en même temps que (telles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. (L.-S.) TALLEYKAND, DEDEL, PALMERSTON. — 7 ANNEXE... | |
 | Emmanuel Rodocanachi - France - 1899 - 338 pages
...Convention. AKT. IX. — Le présent acte sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5 novembre 1815. Déclaration dressée à Paris le 27 septembre 1816... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...précédent, le traité de commerce et de navigation du 27 octobre 1851 sera hors de vigueur. ART. 27. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, avant le lw septembre 1862. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...présent traité sera ratilié el les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le délai de deux mois ou plus tôt, si faire, se peut. Kn foi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Constantinople le quinze du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-neuf.... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...l'exécution pleine et entière desdits articles (2). ART. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres...dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Remarquons bien que la stipulation par laquelle les quatre cours se réservaient de s'assurer... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le huit mai, l'an de grace mil huit cent cinquante deux. Rehausen. Bille. Kübeck. A. Walewski. Malmesbury.... | |
 | André Martinet - Belgium - 1908 - 324 pages
...l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs à perpétuité. ART. 27. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications...dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Huit jours plus tard, la ratification de la Belgique était signée par le Roi Léopold. LÉOPOLD,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1910 - 418 pages
...par SM le .Roi de Suède et de Norvège le 27 mai. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le huit mai, l'an de grâce mil huit cent cinquantedeux. (LS) Signé : BILLE. (LS) Signé : KUUECK. (LS)... | |
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Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le quinze de novembre, l'an de grâce mil huit cent Irente... 
