 | Maurice Minoret - France - 1900 - 738 pages
...citoyen actif, était-il nécessaire de réunir certaines conditions, parmi lesquelles l'obligation de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (3). (1) Projet de décret, lit. I, art. 2. (2) Un décret du 15 janvier 1790 avait fixé à 20 sous... | |
 | Marcel Bruneau - Cher (France) - 1902 - 536 pages
...Français, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés de fait dans la commune depuis un an, qui payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (2), et qui n'étaient ni serviteurs à gages, ni banqueroutiers, ni faillis, ni débiteurs insolvables,... | |
 | Archives - 1903 - 648 pages
...Français âgés de 25 ans accomplis, domiciliés de fait dans le canton depuis un an au moins, payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (la valeur de cette journée fui fixée à 20 sols). Ne pouvaient être électeurs au 2e degré que... | |
 | Neuilly-sur-Seine (France) Commission municipale historique et artistique - Art - 1904 - 344 pages
...D'être majeur de 25 ans accomplis; 3° D'être domicIlie de fait dans la commune au moins depuis un an ; 4° De payer une contribution directe de la valeur...journées de travail; 5° De n'être point dans l'état de domicilié, c'est-à-dire de serviteur à (faces. 12. Michel Saulnier, marchand épicier, âgé de... | |
 | Gaston Arnaud - Ariège (France : Dept.) - 1904 - 1154 pages
...(art. 62) n'accordait le droit de réunion qu'aux citoyens actifs, e'cst-a-dire a ceux qui payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail et qui n'étaient pas serviteurs à gages (Duvergier, t. I, p. 70). (2) Par ce décret, In Constituante... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur...domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages. IV. Les assemblées primaires formeront un tableau des citoyens de chaque canton, et y inscriront,... | |
 | René Stourm - Taxation - 1905 - 460 pages
...d'ailleurs, une loi déterminait que la qualité de citoyen actif ne s'acquerrait qu'à la condition de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. (a) D'après les commentateurs dela constitution de i79i, cette condition de payement d'une contribution... | |
 | Aristide Douarche - Courts - 1905 - 1036 pages
...qualité de Français, avaient vingtcinq ans, étaient domiciliés depuis un an dans la ville, payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (et à Paris, la journée de travail fut évaluée à une livre), n'étaient point serviteurs à gages,... | |
 | Sarthe (France) - 1909 - 864 pages
...de vingt-cinq ans accomplis; 3.° d'èlre domicilié de fait dans le canton, au mois depuis un an; 4.° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; o.° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur ù gages. IV. Les... | |
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Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution... 
