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" Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil "
Bulletin des lois - Page 303
by France - 1809
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 12

comte Guillaume de Garden - 1848
...\ 808, que les États de Rome sont réunis à l'empire français. Voici les termes du décret : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin ; « Considérant que lorsque Charlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur,...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 11

comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 15 pages
...mesures contre le système maritime de l'Angleterre. Au palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiments de toutes...
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Armorial genevois: essai historique sur les armoiries, les sceaux, les ...

Jean-Daniel Blavignac - Heraldry - 1849 - 410 pages
...décret qui leur conféra le droit d'avoir des armoiries : « Au camp impérial de Schœnbrunn, lo 17 mai 1809. « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU Rum ; « Vu l'avis do notre Conseil du Sceau des Titres, du 11 mars 180'9, qui nous a été présenté...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 511 pages
...HUGUES B. MARET. DECRET impérial (1) concernant tes juifs. Au Palais des Tuileries, le 17 mars 1808. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE i". Art. 1"....
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1852 - 264 pages
...organisation des Maisons impériales Napoléon d'Ecouen et de Saint-Denis. Au palais des Tuileries, le 29'mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS CC «]tli Suit : Art. I er L'institut des maisons impériales...
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Histoire de la commune de Virginal, Volume 15

Corneille Stroobant - 1853
...par l'empereur Napotéon, le s 22 janvier : Ib Au palais des Tuileries, le 22 janvier 1808. NAPOLEON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur...Confédération du Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'état entendu; Nous avons déerété et déerétons ce qui suit : Art....
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Bibliothèque historique et militaire, dédiée à l'armée et à la garde ...

François Charles Liskenne - Military art and science - 1853 - 4 pages
...qui leur avaient été confiées. «NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. »La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi, nous avons résolu de nommer pour commander...
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Mémoires et correspandance politique et militaire du roi Joseph ..., Volume 5

Joseph Bonaparte (King of Spain) - Naples (Kingdom) - 1854
...veille du jour où ;cette lettre avait été écrite: Au quartier impérial de Vallnilolid, le 1 jancier 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin , etc. Considérant qu'un soldat de l'armée française a été assassiné dans le couvent des dominicains...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...des maisons impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. Au palais des Tuileries, le 29 mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I er . L'institut des maisons impériales Napoléon...
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Histoire de la commune de Feluy, Volume 15

Corneille Stroobant - 1858
...organique conféra le titre d'empereur au consul Bonaparte, sou« le nom de Napoléon. A.POLÉON I, EMPEREUR DES FRANÇAIS, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Né i Ajaccio, le 15 août 1769, de Charles Bonaparte, et de Marie-Laetitia Ramolino, il avait épousé,...
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