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" Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil "
Bulletin des lois - Page 303
by France - 1809
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - International law - 1896
...ro Napoléon répondit par ce décret : « En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 2

Carlos Calvo - International law - 1896
...l'empereur Napoléon répondit par ce décret : « En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui...
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Revue historique, Volume 70

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - History - 1899
...» En efiet, le lendemain 3 mars, Napoléon signait au palais des Tuileries le décret suivant : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, vu l'article 3 de l'acte des constitutions en date du 2 mars 1809, nous avons conféré et conférons...
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Revue historique, Volume 70

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - History - 1899
...» En effet, le lendemain 3 mars, Napoléon signait au palais des Tuileries le décret suivant : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, vu l'article 3 de l'acte des constitutions en date du 2 mars 1809, nous avons conféré et conférons...
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Revue de Champagne et de Brie

Brie (France) - 1901
...considération. Signé : CRETET. Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. A Bayonne, le 30 mai 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : M. de Plancy, Préfet du Département de la Doire,...
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Les sources de l'histoire de Seine-et-Oise: rapports lus à la Conférence des ...

Émile Coüard, Joseph Depoin, Adolphe Dutilleux, Edgar Mareuse, Paul Henri Fromageot - Seine-et-Oise (France) - 1903 - 67 pages
...corps et armées commandés par feu M. fierthier, colonel, leur chef, terminée en 1 807 par ordre de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, pendant le ministère de SASM le maréchal Alexandre Berthier, prince de A'euchâ/el, grand veneur,...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1903
...en effet, dans le décret du 30 mars 1808, qui, daté du Palais de Saint-Cloud, débute ainsi : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Hhin. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. premier. Il sera formé dans notre bonne...
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Le bataillon des marins de la Garde, 1803-1815

Eugène Lomier - France - 1905 - 502 pages
...nouvelles destinations, en même temps qu'il désignait les officiers du seul équipage conservé : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1" Le capitaine de vaisseau Baste est nommé...
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The American Journal of International Law

James Brown Scott, George Grafton Wilson - Electronic journals - 1922
...TOUCHÉ EN ANGLETERRE ENTRERONT DANS LES PORTS DE FRANCE. 12 Au PALAIS DE MILAN, le 17 décembre 1807. Napoléon, empereur des français, roi d'Italie et...Confédération du Rhin; Sur le rapport de notre ministre des finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Tous les bâtimens qui, après...
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La Revue hebdomadaire, Volume 5; Volume 6, Part 4

Literature - 1897
...évictions, aliénations et autres empêchements quelconques, en faveur et au profit de Napoléon le Grand, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Son Excellence Monseigneur le Grand Maréchal du Palais Duroc, demeurant à Paris, présent et acceptant...
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