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" Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil "
Bulletin des lois - Page 303
by France - 1809
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1830
...l'Angleterre.—Milan, le 17 Décembre, 1807. Au Palais Royal de Milan, le 11 Décembre, 1807. NAPOLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin. Vu les dispositions arrêtées par le Gouvernement Britannique, en date du 11 Novembre dernier, qui...
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Bulletin, Volume 2

Union Faulconnier, société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime, Dunkirk - Dunkerque (France) - 1899
...françaises el hollandaises réunies qui croisèrent à l'embouchure de l'Escaut. Paris, 23 Novembre 1809. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, etc. Sur le rapport de notre ministre de la Marine et des Colonies, nous avons décrété et décrétons...
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Jahrbuch des Vereins für Orts- und Heimatkunde in der Grafschaft ..., Volume 16

Mark (Grafschaft) - 1903
...Impérial do Madrid $т îatferltc^en Sager ju ÎOÎabrib le 12. Décembre 1808. ben 12. December 1808. Napoléon Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin etc. etc. Grand-Duc de Berg. Sur le rapport de nos ministres de la Justice, de l'Intérieur et des...
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Telégraphe littéraire ou le correspondant de la libraire, Volume 6

1807
...la librairie de Firmin Didot, rue de Thionville , n° 10. COURONNE POÉTIQUE DE NAPOLÉON-LE-GRAND, Empereur des Français, Roi d'Italie , et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de Poésies composées en son honneur. Par des Auteurs jouissant d'une réputation distinguée,...
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Le Bibliographe moderne: courrier international des archives et ..., Volume 5

Henri Stein - Archives - 1901
...Séance du huit mars 1808. — Projet de décret. Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Sur le rapport de notre ministre des finances, Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART....
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