...désignent à l'instant même . La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix . En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante . 3g. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur...

...Membres préseus seront ralides et exécutoires. Art. 18. Les délibérations et les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Art. 19. Toutes fonctions seront exercées gratuitement , il pourra...

...désignent à l'instant même. — La décision du juri fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. — En cas de partage, la voix du président du juri est prépondérante. 59, Le juri prononce des indemnités distinctes en faveur des...

...régulièrement procès-verbal de ses séances. Les affaires dont elle connaîtra, seront décidées à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du métropolitain sera prépondérante. Toutes les résolutions de l'assemblée seront portées à la...

...soit le nombre des membres présents. Art. 27. Les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Art. 28. Les délibérations seront inscrites, par ordre de dale, sur...

...dans ses attributions. § 3. Il ne peut délibérer si neuf membres au moins ne sont présens. § 4. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante. 195. § l". La session est ouverte par le gouverneur et sous...

...désigné au scrutin. Le secrétaire est toujours nommé au scrutin à l'ouverture de chaque section. Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage , la voix du présidentes! prépondérante. Le vote a lieu au scrutin secret toutes les fois que trois membres présents...

...désignent a l'instant même. — La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise rononcée par l'article 57 de la Charte a également entra président du jury est prépondérante. 99. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des...

...Directeurs ne prend de résolutions qu'au nombre de quatre membres au moins. ART. 33. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du Président est prépondérante. Tous les membre» présents signent, séance tenante, un sommaire de...

...service l'exige. (Décret du 18 février 1828.) < 339. Les décisions sont prises, dans chaque chambre, à la majorité des voix •• en cas de partage, la voix du président est prépondérante. (L. du 16 septembre 1807, art. 4.) «340. Chaque chambre ne peut juger...