 | Tunisia - 1861 - 44 pages
...que lorsque quarante de ses membres au moins sont présents. 53; — Le vote de ce conseil aura lieu à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 54. — 11 sera détaché de ce conseil un comité chargé du service... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Ethnology - 1861 - 410 pages
...lorsque quarante de ses membres au moins seront présents. 65. — Le vote de ce conseil aura lieu à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. lorsqu'ils le demanderont, sur les affaires qui ne nécessitent pas... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...dans un rapport écrit, indiquant la valeur des récompenses à distribuer. Ce jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art.... | |
 | Algeria - Law - 1862 - 732 pages
...à la commission des experts avec voix consultative. Art. 7. — Les résolutions de la Commission sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. ,%r*. 8. — II n'est procédé aux adjudications qu'après approbation... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 538 pages
...est présidé par un vice-président qui est désigné par décret impérial. Les avis sont arrêtés à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Quant aux maîtres des requêtes, ils n'ont voix délibérative que... | |
 | Turkey embassy in London - 1863 - 106 pages
...commet- chacun 10 voix aura droit de voter pour 40 et ainsi de tants posséderont suite. de telle sorte. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du President est prépondérante. ARTICLE 43. L'Assemblée Générale se réunit à Constantinople une... | |
 | Société royale d'horticulture de Liége - Horticulture - 1863 - 56 pages
...tout ou partie de ses pouvoirs généraux. ART. 35. — Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence de six membres au moins est nécessaire pour délibérer... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...pour la négociation des affaires. Toutes questions surgissant dans leur réunion seront décidées à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Tout directeur peut, à sa volonté, convoquer une réunion des directeurs.... | |
 | 1864 - 392 pages
...à l'effet d'assister aux séances des commissions de recettes; les décisions de -ces commissions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante; ces décisions sont immédiatement exécutoires, lorsqu'elles concluent... | |
 | Rodolphe Dareste - 1864 - 300 pages
...domaine pour les biens beylick et des droits des particuliers pour les biens melk. Elles délibéreront à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Leurs décisions seront soumises à l'approbation du général commandant... | |
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Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
