 | Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...ainsi conçu : , Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir do tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. • Nul no peut exercer les droits da citoyen actif dans plus d'un endroit, ni se faire représenter... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1879 - 628 pages
...le serment de verser jusqu'à la dernière goutte de son sang pour le maintien et l'intégrité de la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée...et d'être en tout fidèle à la nation, à la loi et au roi. » Mais Dillon s'était bientôt rendu aux faits, qui lui furent exposés par Delmas, Bellegarde... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6. La qualifé de citoyen français se perd , — 1° Par la naturalisation en pays étranger; —... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 778 pages
...conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. » L'ancien serment était ainsi rédigé : « Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse... | |
 | Philippe Ludovic Sciout - 1881 - 794 pages
...conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par...l'assemblée nationale constituante aux années 1789, i 790 et 1791. » L'ancien serment était ainsi rédigé : « Je jure de veiller avec soin sur les... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment « de • maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume « décrétée...l'assemblée nationale constituante, aux « années l789, l790 et I79l; de ne rien proposer ni con« sentir dans le cours de la législature, qui puisse... | |
 | Théodore Iung - France - 1884 - 526 pages
...sieur Dubois le serment par lequel il a juré d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution du...par l'Assemblée nationale constituante aux années mil sept cent quatre-vingt-neuf, mil sept cent quatre-vingt-dix et mil sept cent quatre-vingt-onze,... | |
 | Auguste Ghislain Reynaert - Legislative bodies - 1884 - 568 pages
...vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789,1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir dans le cours de la législature qui puisse y... | |
 | A. E. Borély - Le Havre (France) - 1885 - 542 pages
...: « Je jure et promets d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par...nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, acceptée par le roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de mon office. »... | |
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Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791... 
