...fidélle à la nation, à la loy » et au Roy1, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution » décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années » 1789, 1790 et 1791, et de veiller sans cesse à l'exécution des » décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés. » ARTICLE...

...Levacher, a prêté, entre les mains de M. le Maire et en présence du Conseil général, le serinent « de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec exactitude...

...Hélenne Villeneuve, à nous adressées et avons reçu le serment qu'il a prêté à la nation et au roi, de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationalle et acceptée par le roi ; d'être fidelle à la nation à la loi et au roi, et de remplir...

...article 5 : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. » Seule différence : ces ecclésiastiques ne juraient pas « de veiller avec soin sur les fidèles...

...observé : « Je jure d'être fidèle à la Dation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par...nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ». Enfin, se tournant vers les prêtres, ils leur disent : « Et vous, interprêtes de nos vœux auprès...

...Saint-Armel. (3) Arch. départ, L, 861. confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Ensuite il a célébré solennellement la grand'messe paroissiale à l'issue...

...et trois scrutateurs. Puis chacun, y compris les électeurs, prête individuellement le serment « de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et de remplir avec zèle les fonctions qui venaient de...

...au Roi, et dont Vexercice lui est confié pendant la minorité du Roi, à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le régent fera publier une...

...117—118. 6) Sernunt civique: Je jure d'être fidèle à la nation, ;\ la loi et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1/89 — 90 et 91. — 3jgt. JB Duvergier: Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements...

...chacun prêta le serment « d'être fidèle àla Nation, à la Loi, et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume décrétée par...l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, l790 et 1791, et de bien remplir leurs fonctions... » Après quoi, en grand cortège encadré par...