...'par le vœu uniforme des trois législatures précédentes ; de maintenir, au surplus , de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par...l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1 790 et 1 791 , et d'être en tuut fidèles à la nation , à la loi et au roi. VIII. L'assemblée...

...par le vœu, uniforme des trois législatures précédentes ; de maintenir, au surplus, de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1 789 , 179° et 1791 , et d'être en tout fidèles a la nation , à la loi et au roi. VIII. L'assemblée...

...vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir , dans le cours de la législature , qui puisse y porter atteinte...

...nation et à la loi.d employer tout le pouvoir qui lui est délégué, à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 , et a faire exécuter les lois. n Si le corps législatif n'est pas assemblé, le Roi fera publier une...

...roi , et dont l'exercice lui estj confié, pendant la minorité du roi, à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le régent fera publier une...

...civique est : Je jure d'être fidèle à la nation , a. la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. VI. La qualité de citoyen français se perd : 1° Par la naturalisation en pays étranger; 3° Par...

...prêteront serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leurpouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'assemblée...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de veiller avec fidélité à la sûreté de la personne du roi, et de n'obéir à aucunes réquisitions...

...lira les provisions données par le Roi, ensuite le pourvu prononcera, à liante ioix , le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée |»r le Roi, d'être fidèle à la nation, à 'a loi cl au Roi , et de remplir avec exactitude...

...d'être fidèle à la nation , à la Iqi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la conslilution du royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. VI. La qualité de citoyen français se perd : 1° Par la naturalisation en pays étranger; 2° Par...

...Chaque député prêtera ensuite individuellement à la nation, en présence de l'Assemblée, le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l' Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 , et acceptée par le Roi Louis...