 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...conçu (1) : Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi; et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume décrétée par...Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791. Par cette Déclaration des droits de l'homme, l'Assemblée avait espéré donner satisfaction suffisante... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...au roi et dont l'exercice lui est confíe pendant la minorité du roi , à maintenir la constitution décrétée , par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le régent fera publier une... | |
 | France - 1886 - 794 pages
...l'I-'.lut, et dont l'exercice lui est confié pendant la minorité du roi, tant à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et acceptée jar le roi Louis XVI, qu'à faire exécuter les lois. « Art. 17. Le régtnt exercera toutes... | |
 | Louis Blanc - France - 1864 - 1012 pages
...des trois législatures précédentes; de maintenir, au surplus, de tout leur pouvoir, laConstitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale...aux années 1789, 1790 et 1791, et d'être en tout fidèles à la nation, à la loi et au roi. ART. 8. L'Assemblée de révision sera tenue île s'occuper... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Labor - 1865 - 472 pages
...conçu : « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. » Notons la différence. On ne prête plus serment de fidélité à une personne, le Rot; mais ;\... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Labor - 1868 - 392 pages
...ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la Nation, a la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par...l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1700 et 1791. » Notons la différence. On ne prête plus serment de fidélité à une personne, le... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par...nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature, qui puisse y porter atteinte,... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Sociology - 1873 - 380 pages
...ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la Nation, a la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791.» Notons la différence. On ne prête plus serment de fidélité à une personne, le Roi; mais à une... | |
 | P.-J. Proudhon - 1873 - 388 pages
...conçu : « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Koi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. » Notons la différence. On ne prête plus serment de fidélité à une personne, le Roi; mais à... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par...nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature, gui puisse y parler atteinte,... | |
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Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791... 
