 ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.  Traité des priviléges et hypothèques - Page 167by Georges-Bonaventure Battur - 1818Full view - About this book
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...plantations ou reconstructions, et il ne lui reste que le choix ou do rembourser la valeur des matériaux ou du prix de la main-d'œuvre , ou de rembourser une...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. (Ibid. art. 555.) On peut observer qu'il ya ici quelque différence avec la doctrine du droit romain,... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix,...rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main d'oeuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. NOTA... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...propriétaire ne pourra demander U » suppression desdits ouvrages , plantations et consii tructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser » la valeur des matériaux et du prix de la inain» d'oeuvre , ou de rembourser une somme égale à * celle dont le fonds a augmenté de valeur.... | |
 | Victor Hippolyte Solon - Nullity - 1836 - 352 pages
...ne peut demander la suppression de celles qu'il a faites ou fait faire. La loi lui donne seulement le choix ou de rembourser la valeur des matériaux...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Art. 555 du Code civil. S'il était de mauvaise foi , ou même s'il avait seulement connaissance du... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions : mais il mira m 0fm du rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. S3S. Les attérissemens... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...mais il aura le choix on de rembourser la valeur des matériaux et »lu prix de la main d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté la valeur {,'}. 556. Les altérisíemrns et accroissemens qui se forment successivement et imperceptiblement... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 574 pages
...pas été con» damné à la restitution des fruits , attendu sa bonne foi , le » propriétaire... aura le choix ou de rembourser la valeur » des matériaux et du prix de la main d'œuvre , ou dé rem» bourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté » de valeur.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...fruits attendu sa bonne foi , le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions ; mais il aura le choix...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. = A les enlever. La loi impose , dans ce cas, celle obligation au tiers , parce que le propriétaire... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...fruits, attendu sa bonne foi , le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix,...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. C. 549, 550. 558. Les altérissements et accroissements qui se forment successivement cl imperceptiblement... | |
 | 1841 - 850 pages
...fruits , attendu sa bonne foi , le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions ; mais il aura le choix...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Itiduclion communiquée au tribunal. DXLVni(555). « Lorsque les plantations ou cons« tructions ont... | |
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