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" ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. "
Traité des priviléges et hypothèques - Page 167
by Georges-Bonaventure Battur - 1818
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...fruits, attendu sa bonne foi , le propriétaire ne pourra demander la suppression des dits ouvrages , plantations et constructions: mais il aura le choix,...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. [349, 350, 352 à 354, 850, 1110.] 356. (556*) Les atterrissements et accroissements qui se forment...
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Dictionnaire des termes employés dans la construction ...: A.-F

Pierre Chabat - Building - 1876 - 860 pages
...sol a le droit, ou de rembourser la valeur des matériaux ni le prix de la main-d'œuvre, ou de payer une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Il est défendu à tout propriétaire exécutant une fouille sur son héritage de porter ses travaux...
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Dictionnaire raisonné d'architecture et des sciences et arts qui s ..., Volume 1

Ernest Bosc - Architecture - 1877 - 618 pages
...fruits, attendu sa bonne foi , le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix...une somme égale à celle dont le fonds a augmenté la valeur. (C. ci»., 549 et suiv., 599, 867, 1149, 1673, 1948; C. deproc., 126, 128, 523 et suiv.)...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 18

France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations ; mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 68. — Les atlerrissements et accroissements , qui se forment successivement et imperceptiblement...
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Principes de droit civil français, Volume 6

François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...loi dorme le choix au propriétaire revendiquant, « ou de rembourser la valeur des matériaux etdu prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. ° Dès que le propriétaire doit conserver les ouvrages, il en profite, donc il doit une indemnité...
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De l'emphytéose en droit romain et en droit francais

Paul Morise (avocat).) - 1879 - 180 pages
...fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression des dits ouvrages, plantations et constructions, mais il aura le choix,...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, » Le second système infuse de reconnaître qu'il y ait lieu, dans l'espèce, à l'application de...
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Cours de droit civil francais : comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...fonds ne peut pas demander la suppression de ces ouvrages, constructions ou plantations; mais il a le choix ou de rembourser la valeur des matériaux...la maind'œuvre, ou de rembourser une somme égale a celle dont le fonds a augmenté de valeur (art. 555, alin. 3). Cette disposition, qui manquait dans...
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The Irish Land Laws

Alexander George Richey - Landlord and tenant - 1880 - 156 pages
...des fonds, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations, et constructions, mais il aura le choix...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.' The rights of the person who has made the improvements depend upon the question whether they have been...
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Dictionnaire raisonné d'architecture et des sciences et arts qui s ..., Volume 4

Ernest Bosc - Architecture - 1880 - 582 pages
...c'est-à-dire si le constructeur peut établir sa bonne foi, le propriétaire du sol peut à son gré ou rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou bien payer une somme égale à la plus-value acquise par le sol. ( Code civil, art. 555.) SOLAIRE (CADRAN)....
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; niais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou rie rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Voy. dr., 546, 549, 551,...
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