 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...tournée , l'avancement et les attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. Art. 21. — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la Constitution et aux lois. Art. 22. — Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...de tournée, l'avancement et les attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. Art. ai. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Art. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...t'exerce conformément aux règlements deliberei par le conieil supérieur. Celle dei écolei librei porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter lur l'enseignement que pour vérifier l'il n'est pai contraire à lo morale, à la conititution et... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...de l'enseignement primaire. Art. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aui règlements délibérés par le conseil supérieur....pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et ani lois. Art. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera... | |
 | Paris (France) - 1851 - 830 pages
...L'inspection qui les concerne, et qui est définie par les deux derniers paragraphes de l'art. 21, porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité;...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois? « II est extrêmement essentiel de comprendre le sens précis de ces... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...est délinie par les deux derniers paragraphes de l'article 2t , porte sur la moralité, l'hygiéne et la salubrité; elle ne peut porter sur l'enseignement...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la Constitution et aux lois « Si un inspecteur, sous prétexte de surveiller la moralité d'une... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...conseil d'État ainsi conçu : « L'inspection des établissements libres porte sur la 11101,1lité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérilier s'il n'est pas contraire à la morale, au respect de la Constitution et des lois. » La Commission... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...de tournée, l'avancement et les attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. ART. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Am. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...de tournée, l'avancement et les attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. Art. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera... | |
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L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il... 
