 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - 748 pages
...exercée par les inspecteurs généraux, les recteurs, les inspecteurs d'académie, etc. » Art. 21. «L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est [tas contraire à la morale , à la constitution et aux lois. » Dans le cas où les chefs d'établissements... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - Sociology - 1855 - 752 pages
...d'académie, etc. » Art. 21 . « L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux réglements délibérés par le conseil supérieur; celle des...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la constitution et aux lois. » Dans le cas où lès chefs d'établissements se refuseraient à... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...l'inspection des ëtal.lissements d'instruction publique ou libre est exercée. L'article 21 dispose que l'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil impérial de l'instruction publique; que celle des écoles libres « porte sur la moralité, l'hygiène... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...de tournée , l'avancement et les attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. ART. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. ART. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera... | |
 | 1860 - 588 pages
...décret du 29 juillet 18.50 et par des arrêtés ministériels des 5 janvier 1851 et 20 janvier 1»54. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil impérial. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut... | |
 | Augustin Franc̜ois Théry - Education - 1861 - 544 pages
...de tournée , l'avancement et les attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. ART. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...porte sur la moralité , l'hygiène et la salubrité. vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , * la Constitution et aux lois. ART. 22. Tout chef... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...délibérés en conseil supérieur. — Celle des écoles libres ne porte que sur la moralité, C hygiène et la salubrité. — Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il 1 C. cass., ch. crim., arr. du 17 mars 1859 (DP 1859, I, 14l) et ch. réunies, arr. du 22 décembre... | |
 | J.G. SEIDL, H. BONITZ, FR. HOCHEGGER - 1863 - 958 pages
...prennent le nom d'écoles libres. Art. 2L L'inspection des écoles publiques s'exerce confonnèmen! aux règlements délibérés par le conseil supérieur....porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité (also blofs polizeiliche Aufsicht). Elle ne peut porter sur l'enseignera eut que pour vérifier s'il... | |
 | Education - 1863 - 968 pages
...écoles mixtes (coufessionell -paritätische Schulen) pour leurs coreligionnaires seulement. Art. 2L. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...délibérés par le conseil supérieur. — Celle de« écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité (also blofs polizeiliche Aufsicht).... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...l'enseignement primaire. Art. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux réglements délibérés par le conseil supérieur. Celle des...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera... | |
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L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il... 
