 | Charles Adrien Desmaze - 1876 - 384 pages
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. ART. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra une amende du triple de la valeur réelle des quantités qui formeront , a la constitution et aux lois. 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur... | |
 | Louis Bautain - Church and education - 1876 - 352 pages
...écoles libres porterait uniquement sur la moralité, l'hygiène et la salubrité, et qu'elle ne pourrait porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Il était difficile de réduire, de rabaisser davantage cette surveillance,... | |
 | Louis Zozime Élie Lescoeur - Education and state - 1879 - 376 pages
...termes de la loi de i85o articles 21 et 22 : «. L'inspection des écoles publiques (uni versitaires) s'exerce conformément aux règlements délibérés...par le Conseil supérieur. Celle des écoles libres (congréganistes ou autres) porte sur la moralité, l'hygiène ou la salubrité. Elle ne doit porter... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - Education, Compulsory - 1882 - 152 pages
...en faveur des enfants. Art. il. — L'inspection des écoles maternelles libres porte sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. I TITRE II. ÉCOLES MATERNELLES PUBLIQUES. Art. 12. — Dans les écoles... | |
 | France - Educational law and legislation - 1883 - 412 pages
...lieu dans les écoles publiques ou dans les écoles libres. Dans ces dernières, elle porte seulement sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Dans les écoles publiques, la surveillance des délégués porte sur... | |
 | 1883 - 476 pages
...recueillis en faveur des enfants. ART. 11. L'inspection des écoles maternelles libres porte sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. TITRE II. ÉCOLES MATERNELLES PIBLIQOES. ART. 12. Dans les écoles... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...de tournée, l'avancement et les attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. Art. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...règlements délibérés par le Conseil supérieur. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...scolaires. Elle se borne, pour les écoles libres, à la visite du local au point de vue hygiénique, et ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Les délégués cantonaux sont appelés à donner leur avis sur les... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...inspecteurs de l'enseignement primaire. Art. 21 . L'inspection des écoles publiques s'exerce conformémn: aux règlements délibérés par le conseil supérieur....sur la moralité , l'hygiène et la salubrité. Elle t, peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la... | |
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L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il... 
