| 1900 - 930 pages
...désignées à l'article 6î, cette inspection porle exclusivement sur la moralité et l'hygiène'. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas séditieux on contraire aux ¡ois et à la morale publique. ART. 57. — Le maître de chaque école... | |
| 1903 - 584 pages
...l'hygiène, la salubrité, et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi... Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois (L. 1886, art. 9.) ART. a'.!. — L'enseignement primaire comprend :... | |
| Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...des locaux et du matériel, sur l'hygiène et sur la tenue des élèves (D. 18 janv. 1887, art. 140). L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles privées porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur l'exécution des obligations imposées... | |
| Education - 1902 - 594 pages
...ouverts et accessibles uux délégués du Ministre de l'Instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions... | |
| Victor Duruy - Education - 1902 - 360 pages
...« Cette loi a constitué l'inspection des écoles libres, en déterminant qu'elle « ne peut porte" sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ». Cette inspection n'est donc pas autre chose que ce qu'est la censure... | |
| Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...l'instituteur à qui la direction de cette école est confiée. (Art. 1Жi, D. janvier 1887.) L'inspection des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pns contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (L. 30 octobre 1886, art. 21.) Les personnes... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...l'État. Cette surveillance, comme celle de toutes les écoles libres en général, porte essentiellement sur la moralité, l'hygiène et la salubrité ; elle...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Mais comme les petits séminaires ont au-dessus de leur chef immédiat... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1450 pages
...l'bygiène, la salubrité et sur l'accomplissement des obligations imposées par les art. 49 à 56 ciaprès. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas séditieux ou contraire à la Constitution, aux lois, a la morale publique. 131h's. De l'inspection.... | |
| Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. ART. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions... | |
| Education - 1910 - 896 pages
...établissements libres, celle-ci porte uniquement sur la salubrité, l'hygiène et la moralité, et ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Par contre, dans l'Université, l'inspection est beaucoup plus minutieuse,... | |
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