 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...des deux côtés, a partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. — Art. 562. Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras...d'un propriétaire riverain, et en fait une île; ee propriétaire conserve la propriété de son champ encore que l'île se soit formée, dans un fleuve... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...décision du droit romain, et c'est aussi ce qu'ils ont tait dans l'article 5G2, ainsi conçu : •• Si une rivière ou un fleuve, en se formant un »...champ d'un « propriétaire riverain, et en fait une ile, le pro» priétaire conserve la propriété de son champ, » encore que l'île se soit formée... | |
 | 1841 - 850 pages
...des deux cotes, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. ARTICLE 562. Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras...nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire ri-, verain et en fait une Ile , ce propriétaire conserve la propriété de son champ , encore que... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...décision du droit romain, et c'est aussi ce qu'ils ont lait dans l'article 502, ainsi conçu : « Si une rivière ou un fleuve, en se formant un « bras nouveau, coupe et embrasse le cbamp d'un « propriétaire riverain, et en tait une ile, le pro• priétaire conserve la propriété... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...verains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. 1562. s possessions européennes de la France ; et réciproquement,...Iles «l'Elbe, de Corse, rie Ça praja (Voy. l'art. l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. C. 538, 560. 363.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...chaque héritage présente à la rivière. [HOLLANDE. Article 644 du nouveau Code civil.) n)l) J.. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fuit une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - Civil law - 1844 - 602 pages
...la rivière, ou elles appartiennent au propriétaire riverain du côté où elles se sont formées. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...son champ, encore que l'île se soit formée dans une rivière ou dans un fleuve navigable ou flottable. C'est la justice même qui commande cette exception.... | |
 | 1845 - 470 pages
...comme une alluvion à laquelle les propriétaires riverains aient droit (Décret du 18 août 18o7). Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras...propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'ile se trouve dans un fleuve ou une rivière navigable ou flottable (CC i62). Si même une rivière... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 808 pages
...rivière, on elles appartiennent au propriétaire riverain du côté ou elles se sont formées. — Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe el embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait une île, ce propriélairc conserve la... | |
 | 1846 - 436 pages
...îles et allérissements, appartiennent aux tribunaux ordinaires.— Proud., n. 1015 et 1021. 187. — Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable (C. civ., 562). 188.... | |
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Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain , et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans... 
