 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire, dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépèche ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...destinataires dans une même localité ; soit à un môme destinataire, dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux premiers cas, chaque exempliire de la dépêche ne doit poner que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...destinataires dans une même localité ; soit à un même destinataire dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans...en autant d'originaux qu'il ya d'Etats différents. AÏT. 28. Dans l'application des articles précédents, on combinera les facilités données au public... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...dans une même localité ; Soit à un même destinataire, dans des localités différentes , ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans...moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. ART. 30. Dans l'application des articles précédents, on combinera les facilités données au public... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...destinataires dans une même localité; soit a un même destinataire dans des localités difl'erentes, uu à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans...premiers cas, chaque exemplaire de la dépêche ne uo.t purler que l'adresse qui lui est propre, a moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire.... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...destinataires dans une même localité; Soit "a un même destinataire dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans...premiers cas, chaque exemplaire de la dépêche ne doit porler que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Les... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...destinataires dans une même localité ; soit à un même destinataire dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans...moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. ART. 30. Dans l'application des articles précédents, on combinera les facilités données au public... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...destinataires dans une même localité ; soilà un même destinataire dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans...moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. 30. Dans l'application des articles précédents, on combinera les facilités donuées au public, pour... | |
 | Switzerland - Session laws - 1872 - 1136 pages
...destinataires dans une même localité ; Soit à un même destinataire dans des localités différentes ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans...moins que. l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Art. 30. Dans l'application des articles précédents, on combinera les facilités données au public... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1872 - 924 pages
...même destinataire dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même beauté. Dans les deux premiers cas, chaque exemplaire de la...dépêche ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, я moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. tt)ig;Iiï;)ho_ nsgitijji «d j¡ **<3 зфЪФ... | |
| |
Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées: Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité ; Soit à un même destinataire, dans des localités différentes , ou... 
