 Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires...  Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Page 127by comte Philippe Antoine Merlin - 1826Full view - About this book
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : C D F G H I J K L N O P Q R S v o p q M w parliaires ; les pigeons des colombiers ; les lapins des garennes ; les ruches à miel ; les poissons... | |
 | Raynald Petiet - Administrative procedure - 1884 - 1036 pages
...propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds (art. 524, al. 1"), tels que les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les pressoirs, chaudières, etc., servant à l'exploitation agricole, les ustensiles nécessaires à celle... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1886 - 878 pages
...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : — les animaux attachés à la culture; — les ustensiles...aratoires; — les semences données aux fermiers ou colons'partiaires ; — les pigeons des colombiers ; — les lapins desgarennes ; — les ruches à... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...destination,' quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds ; — Les animaux attachés à la culture ; — Les ustensiles...; — Les semences données aux fermiers ou colons partiairea; — Les pigeons des colombiers; — Les lapins dos garennes ; — Les ruches à miel ;... | |
 | Quebec (Province) - 1888 - 812 pages
...ont été placées par le propriétaire pour le service et l'exploitation d'un fonds ; savoir (2) : Les animaux attachés à la culture.) Les ustensiles aratoires, Les semences données aux fermiers et aux colons partiaires, Les pigeons des colombiers, Les lapins des garennes, Les ruches à miel.... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attaches à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel: Les poissons... | |
 | Agriculture - 1892 - 730 pages
...été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds: Les animaux attachés a la culture; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires: Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes; Les ruclies a miei; Les poissons des... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...destination, quanl ils ont été placés par le prop'iélsire pour le service et l'exploitation (tu fonds: Les animaux attachés à la culture; Les ustensiles aratoires ; Les semences données auxfcrmiers ou colons paritaires ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes; Les ruches... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles...aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaircs ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles...aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Ix?s ruches à miel ; Les poissons... | |
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