 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou le jugement , sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. = Des moutons , chèvres ou porcs. On a jugé que notre article ne se référait qu'aux quadrupèdes... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...à cinq ans, et d'une amende de 16 fr. à 3oo IV. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. 453. Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux, mentionnés au précédent article,... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous ces cas , il pourra être mis , par le jugement, sous la surveillance de la haute police, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. S'il a encouru la peine du-carcan Ou du bannissement, il sera... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...naturellement ou faits de main d'homme, 'est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. — II peut de plus être mis, par le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. (Idem, art. 444.) (1) Quiconque a abattu un ou plusieurs arbres,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou r de l'ouverture de la succession. 778. L'acceptation peut être expresse ou tacite : elle 453. Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article, seront... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...de cinq cents francs à dix mille francs. Les coupables pourront de plus être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq au plus. ( Art. 419. ) Ainsi, qu'un intrigant, voulant spéculer sur une partie de café dont il possède... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1838 - 828 pages
...et d'une amende de 500 fr. à 10,000 fr. Les coupables peuvent, de plus, être mis par l'arrêt et le jugement sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. La peine est d'un emprisonnement de deux mois au moins et de deux ans au plus, et d'une amende de 1... | |
 | France - Law - 1838 - 384 pages
...et d'une » amende de 16 francs à 3oo francs. Les cou» pablcs pourront être mis, par l'arrêt ou le » jugement, sous la surveillance de la haute » police pendant deux, ans au moins et cinq n ans au plus. » M. le comte de Peyronnet a fait prononcer la suppression de cet article, et il importe... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou us présenter une requête pour, sur le rapport qui nous en sera fait, être l'affaire renvoyée, s P. 9 3°, 40 s., 44, 50, 52, 301, 302, 317, 318, 387, 388, 453 s., 457. 453. Ceux qui, sans nécessité,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront èlre mis, par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et ciuq ans au plus. = Des moutons, chèvres ou porcs. On a jugé que noire arlicle ne se référait qu'aux... | |
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ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq... 
